J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10468

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Arrêté du 20 juin 2001 portant désignation d'un correspondant de la commission de simplification des formalités et d'un correspondant du Médiateur de la République


NOR : EQUV0100806A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juin 2001, Mme Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement, présidente de la 2e section « affaires juridiques et sociales » du Conseil général des ponts et chaussées, est désignée pour assurer les fonctions de correspondante de la commission pour la simplification des formalités et de correspondante du Médiateur de la République.